Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité décrit nos politiques et procédures relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements lorsque vous utilisez le service, et vous informe de vos droits en matière de protection de la vie privée et de la manière dont la loi vous protège.
Nous utilisons vos données personnelles pour fournir et améliorer le service. En utilisant le service, vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente politique de confidentialité.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente politique de confidentialité :
Société affiliée désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où le « contrôle » désigne la propriété de 50 % ou plus des actions, parts sociales ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'une autre autorité de gestion.
Pays fait référence à : Québec, Canada.
Société (désignée par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à Fondation 1303 Greene, 1303 Av Greene, Locale 100, Westmount, QC H3Z 2A7.
Appareil désigne tout appareil capable d'accéder au service, tel qu'un ordinateur, un téléphone cellulaire ou une tablette numérique.
Service fait référence au site Web.
Conditions générales (également appelées « Conditions ») désignent les présentes conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la société concernant l'utilisation du service. Cet accord de conditions générales a été créé à l'aide du Terms and Conditions Generator.
Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, les informations, les produits ou les services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou rendu disponible par le service.
Site Web fait référence à Fondation 1303 Greene, accessible à partir de www.fondation1303greene.ca .
Vous désigne la personne physique qui accède au service ou l'utilise, ou la société ou autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède au service ou l'utilise, selon le cas.
Collecte et utilisation de vos données personnelles
Types de données collectées
Données personnelles (Renseignements personnels)
Lors de l'utilisation de notre service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations d'identification personnelle qui peuvent être utilisées pour vous contacter ou vous identifier. Les informations d'identification personnelle peuvent inclure, sans s'y limiter :
Adresse courriel
Prénom et nom de famille
Numéro de téléphone
Adresse, État/Province, Code postal, Ville
Données d'utilisation
Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du service.
Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de votre appareil (ex. : adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre service que vous visitez, l'heure et la date de votre visite, le temps passé sur ces pages, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile, nous pouvons collecter certaines informations automatiquement, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que vous utilisez, l'identifiant unique de votre appareil mobile, l'adresse IP de votre appareil mobile, votre système d'exploitation mobile, le type de navigateur Internet mobile que vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.
Nous pouvons également collecter les informations que votre navigateur envoie chaque fois que vous visitez notre service ou lorsque vous accédez au service par ou via un appareil mobile.
Technologies de suivi et témoins (Cookies)
Nous utilisons des témoins et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur notre service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des marqueurs et des scripts pour collecter et suivre les informations et pour améliorer et analyser notre service. Les technologies que nous utilisons peuvent inclure :
Témoins ou témoins de navigateur (Browser Cookies). Un témoin est un petit fichier placé sur votre appareil. Vous pouvez demander à votre navigateur de refuser tous les témoins ou de vous indiquer quand un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les témoins, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de notre service. À moins que vous n'ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu'il refuse les témoins, notre service peut utiliser des témoins.
Témoins Flash (Flash Cookies). Certaines fonctionnalités de notre service peuvent utiliser des objets stockés localement (ou témoins Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences ou votre activité sur notre service. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins de navigateur. Pour plus d'informations sur la façon dont vous pouvez supprimer les témoins Flash, veuillez lire « Où puis-je modifier les paramètres pour désactiver ou supprimer les objets partagés locaux ? » disponible sur [lien].
Balises Web (Web Beacons). Certaines sections de notre service et de nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises Web (également appelées pixels invisibles, pixels d'activité et pixels uniques) qui permettent à la société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un courriel et pour d'autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).
Les témoins peuvent être « persistants » ou « de session ». Les témoins persistants restent sur votre ordinateur personnel ou votre appareil mobile lorsque vous êtes hors ligne, tandis que les témoins de session sont supprimés dès que vous fermez votre navigateur Web. Vous pouvez en savoir plus sur les témoins ici : All About Cookies by TermsFeed.
Nous utilisons à la fois des témoins de session et des témoins persistants aux fins énoncées ci-dessous :
Témoins nécessaires / essentiels
Type : Témoins de session
Administré par : Nous
Objectif : Ces témoins sont essentiels pour vous fournir les services disponibles sur le site Web et vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à prévenir l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces témoins, les services que vous avez demandés ne peuvent pas être fournis, et nous n'utilisons ces témoins que pour vous fournir ces services.
Témoins d'acceptation de la politique de témoins / avis
Type : Témoins persistants
Administré par : Nous
Objectif : Ces témoins permettent de savoir si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de témoins sur le site Web.
Témoins de fonctionnalité
Type : Témoins persistants
Administré par : Nous
Objectif : Ces témoins nous permettent de nous souvenir des choix que vous faites lorsque vous utilisez le site Web, comme se souvenir de vos identifiants de connexion ou de votre préférence linguistique. Le but de ces témoins est de vous offrir une expérience plus personnelle et de vous éviter d'avoir à saisir à nouveau vos préférences à chaque fois que vous utilisez le site Web.
Pour plus d'informations sur les témoins que nous utilisons et vos choix concernant les témoins, veuillez visiter notre politique de témoins ou la section sur les témoins de notre politique de confidentialité.
Utilisation de vos données personnelles
La société peut utiliser les données personnelles aux fins suivantes :
Pour fournir et maintenir notre service, y compris pour surveiller l'utilisation de notre service.
Pour gérer votre compte : pour gérer votre inscription en tant qu'utilisateur du service. Les données personnelles que vous fournissez peuvent vous donner accès à différentes fonctionnalités du service qui sont à votre disposition en tant qu'utilisateur inscrit.
Pour l'exécution d'un contrat : le développement, la conformité et la réalisation du contrat d'achat pour les produits, articles ou services que vous avez achetés ou de tout autre contrat avec nous par l'intermédiaire du service.
Pour vous contacter : Pour vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications poussées (push) d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications d'information relatives aux fonctionnalités, produits ou services contractuels, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
Pour vous fournir des actualités, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que nous proposons et qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou pour lesquels vous vous êtes renseigné, à moins que vous n'ayez choisi de ne pas recevoir ces informations.
Pour gérer vos demandes : Pour répondre et gérer les demandes que vous nous adressez.
Pour les transferts d'activités : Nous pouvons utiliser vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou une autre vente ou transfert de tout ou partie de nos actifs, que ce soit en tant qu'entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans laquelle les données personnelles que nous détenons sur les utilisateurs de notre service font partie des actifs transférés.
À d'autres fins : Nous pouvons utiliser vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer notre service, nos produits, nos services, notre marketing et votre expérience.
Nous pouvons partager vos informations personnelles dans les situations suivantes :
Avec des fournisseurs de services : Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de notre service, et pour vous contacter.
Pour les transferts d'activités : Nous pouvons partager ou transférer vos informations personnelles dans le cadre de, ou pendant les négociations de, toute fusion, vente d'actifs de la société, financement ou acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société.
Avec les sociétés affiliées : Nous pouvons partager vos informations avec nos sociétés affiliées, auquel cas nous exigerons de ces sociétés affiliées qu'elles respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre société mère et toutes les autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec nous.
Avec des partenaires commerciaux : Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires commerciaux pour vous proposer certains produits, services ou promotions.
Avec d'autres utilisateurs : lorsque vous partagez des informations personnelles ou interagissez de toute autre manière dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être consultées par tous les utilisateurs et peuvent être distribuées publiquement à l'extérieur. Si vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou si vous vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, vos contacts sur ce service de médias sociaux tiers peuvent voir votre nom, votre profil, vos photos et la description de votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront consulter la description de votre activité, communiquer avec vous et consulter votre profil.
Avec votre consentement : Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à toute autre fin avec votre consentement.
Conservation de vos données personnelles
La société ne conservera vos données personnelles que pendant la durée nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales (par exemple, si nous sommes tenus de conserver vos données pour nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer nos accords et politiques juridiques.
La société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de notre service, ou lorsque nous sommes légalement obligés de conserver ces données pendant des périodes plus longues.
Transfert de vos données personnelles
Vos informations, y compris vos données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées vers — et conservées sur — des ordinateurs situés en dehors de votre État, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction.
Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces informations, représente votre accord à ce transfert.
La société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour s'assurer que vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de vos données et autres informations personnelles.
Divulgation de vos données personnelles
Transactions commerciales
Si la société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, vos données personnelles peuvent être transférées. Nous vous en informerons avant que vos données personnelles ne soient transférées et ne deviennent soumises à une politique de confidentialité différente.
Application de la loi
Dans certaines circonstances, la société peut être tenue de divulguer vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valides des autorités publiques (par exemple, un tribunal ou un organisme gouvernemental).
Autres exigences légales
La société peut divulguer vos données personnelles en croyant de bonne foi que cette action est nécessaire pour :
Se conformer à une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de la société
Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le service
Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du service ou du public
Se protéger contre la responsabilité juridique
Sécurité de vos données personnelles
La sécurité de vos données personnelles est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.
Vie privée des enfants
Notre service ne s'adresse à personne de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations d'identification personnelle auprès de personnes de moins de 13 ans. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles de personnes de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs.
Si nous devons nous appuyer sur le consentement comme base légale pour traiter vos informations et que votre pays exige le consentement d'un parent, nous pouvons exiger le consentement de votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.
Liens vers d'autres sites Web
Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.
Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites ou services tiers.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.
Nous vous en informerons par courriel et/ou par un avis bien visible sur notre service, avant que la modification ne prenne effet et nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette politique de confidentialité.
Il vous est conseillé de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité prennent effet lorsqu'elles sont publiées sur cette page.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter : management@fondation1303greene.ca .